Gribouillis dans les marges

Un pas de plus vers un régime autoritaire

C’est un piège dans lequel nous tombons à chaque fois. Mais pourrions-nous faire autrement ? Dans chaque projet dégueulasse, il y a un chiffon rouge encore plus dégueulasse, sur lequel se concentrent les critiques, détournant le débat de toutes les autres saloperies du projet. Selon le rapport de forces, selon que le pouvoir veuille se montrer conciliant et à l’écoute, ou au contraire rouler des couilles en matamore qui humilie ses adversaires, le chiffon rouge sera remisé au placard ou imposé de force. Mais le débat sur le reste aura été évité. C’est évidemment ce qui se passe avec le projet de réforme de la constitution. Un chiffon rouge, la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux. Mesure parfaitement inutile en soi, mais porteuse d’un tel symbole, de tels non-dits, qu’on ne peut pas la laisser passer sans se battre. Mais pendant que l’on se bat sur ce front, sans faire de vagues, l’état d’urgence va être inscrit dans la constitution. Cette disposition a encore plus d’impact que la déchéance de nationalité, elle va influencer la vie de la majorité des citoyens, mais elle est plus complexe, et suscite donc bien moins de réactions. C’est pourquoi je vous incite à aller lire l’analyse de Guillaume Champeau sur le premier article de la loi constitutionnelle de « protection de la Nation ».

Citation(s) extraite(s) de «  » par Guillaume Champeau

Mais l’on peine à voir où sont ces contrôles stricts de la « protection de la Nation », à partir du moment où la Constitution est amendée pour désarmer le Conseil constitutionnel.

Encore une fois, lorsqu’on confère du pouvoir à une entité, l’unique façon d’éviter l’abus de pouvoir est de le contrebalancer, de l’équilibrer, avec un autre pouvoir. En france, la parlement a le pouvoir de voter des lois contraignant l’ensemble des citoyens, mais ce pouvoir est limité par la nécessité de respecter un cadre, une super loi, la constitution, laquelle a été validée par l’ensemble des citoyens au moyen d’un référendum. Un tribunal, le conseil constitutionnel, est censé valider la conformité de chaque loi avec la constitution, et donc empêcher les abus.

La présente révision de la constitution réduit grandement le pouvoir de contrôle de ce tribunal. Durant l’état d’urgence (qui est bien parti pour devenir l’état normal), le Parlement pourra donc voter n’importe quelle mesure de police sans que le conseil constitutionnel trouve quelque chose à y redire. Si cette révision était déjà en application, je doute par exemple que le conseil ait pu censurer la saisie sans garantie des données informatiques (mais je ne suis pas juriste).

Cette loi réduit donc grandement les garde-fous qui empêchent les députés de voter n’importe quoi. Et c’est d’autant plus inquiétant lorsqu’on se rappelle des pressions de l’exécutif sur le parlement pour faire voter cette loi. L’indépendance du pouvoir législatif est largement une chimère, ces derniers jours ont montré qu’un pouvoir exécutif autoritaire était capable d’imposer par la ruse et par la force le vote de n’importe quelle mesure. En réduisant le pouvoir du conseil constitutionnel, on fait donc un pas de plus vers un régime autoritaire, où le gouvernement agirait sans aucun contrôle.


Post-scriptum personnel.

À titre personnel, j’ai beaucoup de mal à me passionner pour ce premier article, car je n’ai pas le sentiment qu’il va changer grand chose. Je ne compte pas sur le conseil constitutionnel pour protéger mes libertés.

La constitution de la V° République est issue d’un coup d’état civil et a été élaborée par l’avant dernier avatar de Louis XIV afin de donner un vernis démocratique à son pouvoir absolu. Bref, elle crée un régime quasi monarchique, et je doute qu’elle offre beaucoup de protections à la plèbe contre les abus de ses monarques.

L’institution chargée de veiller au respect de ce texte est composée de vieux et grands serviteurs de l’État, plus attachés à cet État qu’aux citoyens. Leur capacité à faire primer l’intérêt des citoyens sur celui de l’État est donc largement sujet à caution. Leurs nombreuses décisions récentes avalisant l’essentiel du recul de nos libertés confirment qu’il n’y a pas grand chose à attendre d’eux.

Enfin, jusqu’à l’invention récente des questions prioritaires de constitutionnalité, le contrôle n’était pas systématique et ne pouvait s’exercer que dans de rares cas (sans la CPC, la constitutionnalité de la première loi sur l’état d’urgence n’aurait jamais été examinée). Les pouvoirs de contrôle du conseil sont donc aussi limités que sa volonté d’exercer ce contrôle.

Mais si vous, vous n’êtes pas de vils anarchistes, si vous accordez encore un quelconque crédit aux institutions et à leur capacité à protéger vos droit et libertés, alors vous devriez sans doute vous mobiliser contre ce nouveau déséquilibre des pouvoirs.